CLARISSE LIBENE PUBLISHING – ENTREPRISE INDIVIDUELLE

NINEA : 011635416

Adresse : Quartier Diamaguène, Commune de Ngaparou, Mbour, Sénégal

Téléphone : +221 77 710 80 24

Email : hello@clarisselibene.net

Sites : www.maisonclarisse.com

– www.maisonadaa.com

Article 1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, soins énergétiques, programmes en ligne, retraites et formations vendues sur les sites www.maisonclarisse.com

et www.maisonadaa.com

, ainsi que sur toute plateforme affiliée (Podia, YouTube, Substack, Calendly…).

Le fait de passer commande ou de valider un paiement implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales, sauf accord écrit de CLARISSE LIBENE PUBLISHING.

L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

Article 2. Commande

Toute commande validée (paiement confirmé ou inscription finalisée) vaut acceptation ferme et définitive des présentes conditions.

Le client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes. CLARISSE LIBENE PUBLISHING ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs ou d’omissions dans les données fournies.

Article 3. Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs sont ceux indiqués sur les sites www.maisonclarisse.com

et www.maisonadaa.com

ou sur les pages de vente correspondantes.

Ils sont exprimés en euros (€) ou en francs CFA (FCFA) selon le lieu d’achat ou la devise choisie.

Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via Stripe, Wave, Orange Money, etc.)

PayPal

Virement bancaire (sur demande)

Toute prestation commencée est due en totalité, même si le client interrompt le service.

CLARISSE LIBENE PUBLISHING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

Article 4. Accès aux services en ligne

L’accès aux contenus numériques (formations, méditations, soins, replays, etc.) est ouvert après validation du paiement.

Les identifiants d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse ou partage non autorisé expose le client à une suspension immédiate sans remboursement.

L’accès aux plateformes peut être ponctuellement suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Ces interruptions ne sauraient donner lieu à indemnisation.

Article 5. Modalités de mise à disposition

L’accès au contenu acheté est effectif dès validation du paiement, pour la durée indiquée dans l’offre correspondante.

Les produits numériques sont non transférables et réservés à un usage individuel.

Toute diffusion, reproduction ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6. Droit de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L.221–28 du Code de la Consommation (France) et aux principes applicables au droit sénégalais, les contenus numériques (formations, programmes, soins énergétiques, etc.) ne font l’objet d’aucun droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a été fourni.

Les événements en présentiel (retraites, ateliers, Brush & Chill, etc.) ne peuvent être remboursés qu’en cas d’annulation du fait de l’organisateur.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

d’absence du participant,

de désistement après paiement,

ou de modification personnelle du planning du client.

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Article 7. Responsabilités et règles d’usage d’Internet

Le client reconnaît connaître les caractéristiques et limites de l’Internet.

Il est responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de ses données.

CLARISSE LIBENE PUBLISHING ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation du service ou de l’environnement technique du client.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur les plateformes de CLARISSE LIBENE PUBLISHING — textes, vidéos, audios, documents PDF, supports visuels, méditations, programmes, rituels ou soins — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à la délivrance des prestations.

Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi sénégalaise et à la législation européenne sur la protection des données (RGPD), le client peut demander la modification ou la suppression de ses informations à tout moment en écrivant à : hello@clarisselibene.net

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.

Tout différend relatif à leur exécution ou interprétation fera l’objet d’une recherche de solution amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort de Mbour (Sénégal) seront seuls compétents.

Article 11. Contact

CLARISSE LIBENE PUBLISHING

Quartier Diamaguène – Commune de Ngaparou, Mbour – Sénégal

Email : hello@clarisselibene.net

Téléphone : +221 77 710 80 24

Sites : www.maisonclarisse.com

/ www.maisonadaa.com

CLARISSE LIBENE PUBLISHING – ENTREPRISE INDIVIDUELLE

NINEA : 011635416

Adresse : Quartier Diamaguène, Commune de Ngaparou, Mbour, Sénégal

Téléphone : +221 77 710 80 24

Email : hello@clarisselibene.net

Sites : www.maisonclarisse.com

– www.maisonadaa.com

Article 1 – Introduction

Clarisse Libene Publishing est une entreprise individuelle de coaching, mentorat et accompagnement énergétique enregistrée au Sénégal.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching individuel, séances spirituelles ou programmes d’accompagnement proposés par Clarisse Libene Publishing.

Toute passation de commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Aucune condition particulière ne peut être opposée, sauf accord écrit et signé de Clarisse Libene Publishing.

Article 2 – Documents contractuels

À la suite de la validation de la prestation, un contrat ou un accord écrit peut être transmis au client précisant :

la nature de la prestation,

les objectifs du coaching,

la durée et les modalités,

le tarif et les conditions de règlement.

Le contrat est réputé accepté dès validation du paiement ou signature électronique.

Toute prestation commencée vaut acceptation des présentes CGV.

À l’issue du coaching, un bilan ou attestation de suivi pourra être fourni sur demande.

Article 3 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou message WhatsApp) au moins 15 jours avant la première séance.

Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du client, la séance est due en totalité.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous prévu sera considérée comme réalisée et facturée.

En cas d’annulation par Clarisse Libene Publishing (indisponibilité, cas de force majeure, etc.), la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur les sites officiels www.maisonclarisse.com

et www.maisonadaa.com

, ou dans la proposition commerciale adressée au client.

Ils incluent les frais liés à la prestation de coaching.

Les éventuels frais additionnels (hébergement, transport, salle, etc.) ne sont pas compris et restent à la charge du client.

Les tarifs peuvent être exprimés en euros (€) ou en francs CFA (FCFA) selon le lieu de facturation.

Article 5 – Préparation

Le temps consacré à la préparation des séances, aux lectures énergétiques, à la recherche thématique ou à la rédaction de supports personnalisés fait partie intégrante de la prestation et est inclus dans le tarif convenu.

Article 6 – Modalités de règlement

Le règlement s’effectue à la commande, selon les moyens suivants :

Virement bancaire,

Carte bancaire (via Stripe, Wave, Orange Money, etc.),

PayPal.

Des facilités de paiement peuvent être proposées à la discrétion de Clarisse Libene Publishing et précisées dans la proposition commerciale.

En cas de retard de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les séances en cours et de refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation.

Toute somme non réglée à son échéance pourra donner lieu à une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur au Sénégal.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, audios, vidéos, textes, méditations ou exercices transmis dans le cadre du coaching sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit de reproduire, diffuser ou transmettre ces contenus sans l’autorisation écrite de Clarisse Libene Publishing.

Ils ne peuvent être revendus ni mis à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, y compris numérique.

Article 8 – Confidentialité

Les échanges entre le coach et le client sont strictement confidentiels.

Clarisse Libene Publishing s’engage à ne divulguer aucune information personnelle, émotionnelle ou professionnelle partagée dans le cadre du coaching.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations et processus transmis pendant l’accompagnement.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et le suivi des prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi sénégalaise sur la protection des données personnelles et RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@clarisselibene.net

Article 10 – Référencement

Sauf opposition expresse du client, Clarisse Libene Publishing peut mentionner le prénom du client (ou le nom de l’entreprise cliente) dans la liste de ses références ou témoignages, à des fins de communication professionnelle.

Le client peut s’y opposer à tout moment par simple message écrit.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.

En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut d’accord, le tribunal compétent de Mbour (Sénégal) sera seul habilité à trancher.

Article 12 – Contact

CLARISSE LIBENE PUBLISHING

Quartier Diamaguène – Commune de Ngaparou – Mbour – Sénégal

Email : hello@clarisselibene.net

Téléphone : +221 77 710 80 24

Sites : www.maisonclarisse.com

/ www.maisonadaa.com